Après un an de contrat, vous pouvez partir quand vous voulez, sans frais ni justificatif. Voici les règles, les délais et la bonne façon de s’y prendre.
Comparaison gratuite sur jusqu’à 50 assureurs.
Depuis le 1er décembre 2020, la loi du 14 juillet 2019 permet de résilier une complémentaire santé individuelle à tout moment après la première année. Page mise à jour le 13 octobre 2026.
Passé le premier anniversaire du contrat, vous résiliez à tout moment, sans frais, sans pénalité et sans avoir à vous justifier. Avant un an, la résiliation reste possible à l’échéance annuelle ou lors d’un changement de situation.
La résiliation prend effet un mois après la réception de la notification par l’assureur. Il doit vous rembourser la part de cotisation non couverte dans les trente jours.
La règle vise les contrats que vous avez souscrits vous-même. La mutuelle obligatoire d’une entreprise n’est pas concernée tant que vous êtes salarié.
Depuis 2023, un contrat qui peut être souscrit en ligne doit aussi pouvoir être résilié en ligne, en trois étapes, sans avoir à créer d’espace personnel.
Le changement tient en quelques jours de votre côté. Le plus important se passe avant : bien comparer.
Vos derniers décomptes montrent où part l’argent : hospitalisation, dentaire, optique, audition, spécialistes. C’est la base d’une comparaison honnête, bien plus que le prix affiché.
Deux contrats au même prix peuvent rembourser très différemment une chambre particulière ou un dépassement d’honoraires. Comparez ligne à ligne, sur les postes qui comptent pour vous.
Choisissez la date de début. Aucun questionnaire de santé n’est demandé pour une complémentaire santé : seuls l’âge et le lieu de résidence entrent dans le tarif.
Le nouvel organisme notifie la résiliation et veille à la continuité de la couverture. Vous n’avez rien à envoyer, et les deux contrats s’enchaînent sans trou.
À tout moment après la première année de contrat, sans frais ni justificatif, depuis le 1er décembre 2020. Avant un an, vous pouvez résilier à l’échéance annuelle ou en cas de changement de situation (déménagement, mariage, retraite, nouvel emploi avec mutuelle obligatoire).
La résiliation prend effet un mois après que votre assureur a reçu la notification. Le nouveau contrat démarre à cette date : il n’y a pas de période sans couverture si le changement est bien organisé.
Le nouvel assureur peut le faire pour vous, et c’est le plus simple : il veille à ce que les deux contrats s’enchaînent sans interruption. Quand vous passez par Sant’Aînés, nous prenons en charge cette démarche.
Non, la résiliation à tout moment ne concerne que les contrats individuels. Un contrat collectif obligatoire s’impose au salarié, sauf cas de dispense prévus par la loi. En revanche, à votre départ à la retraite, vous pouvez garder la mutuelle de l’entreprise ou en choisir une autre.
Oui pour la période qui n’est plus couverte : l’assureur doit vous rembourser la part de cotisation correspondante dans un délai de trente jours après la date de résiliation.
Basé à Nice, le cabinet compare et change votre mutuelle à distance, où que vous habitiez.
On compare jusqu’à 50 assureurs et on s’occupe de la résiliation. Gratuit et sans engagement.
Gratuit et sans engagement · Courtier ORIAS n° 21007517 · Noté 5,0/5 sur Google
